DECRET·n° 72-580·4 juillet 1972
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 4 juillet 1972 44 articles 44 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3Art. 5-4Art. 6capo Chapitre III : Notation et avancement.Chapitre III : Notation et avancement.
Art. 7capo Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Art. 7-1capo Chapitre III : Notation et avancementChapitre III : Notation et avancement
Art. 7capo Chapitre III : Accompagnement des enseignantsChapitre III : Accompagnement des enseignants
Art. 7capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13 quaterArt. 13 quinquiesArt. 13 sexiescapo Chapitre IV : Discipline.Chapitre IV : Discipline.
Art. 14capo Chapitre V : DisciplineChapitre V : Discipline
Art. 14capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 16Art. 16Art. 17Art. 17Art. 18Art. 18Art. 18-2Art. 18-3Art. 18-4capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 17-1Art. 18Art. 18-1Art. 18-2Art. 18-3Art. 18-4capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.
Art. 20