DECRET·n° 76-692·13 juillet 1976

Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 13 juillet 1976 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione DÉNOMINATIONS DE VENTE, DÉFINITIONS : ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS.DÉNOMINATIONS DE VENTE, DÉFINITIONS : ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS.

Art. Annexe I

titolo Titre Ier : Dénominations et prescriptions.Titre Ier : Dénominations et prescriptions.

sezione MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.

Art. Annexe II

titolo Titre II : Traitements, composants et produits d'addition.Titre II : Traitements, composants et produits d'addition.

titolo Titre III : Etiquetage.Titre III : Etiquetage.

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