DECRET·n° 76-771·27 juillet 1976
Décret n°76-771 du 27 juillet 1976 AUTORISANT EDF A CREER LES 4E ET 5E TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN)
En vigueur depuis le 27 juillet 1976 12 articles 12 versions historisées
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