DECRET·n° 77-794·8 juillet 1977

Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation

En vigueur depuis le 8 juillet 1977 12 articles 12 versions historisées

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