DECRET·n° 78-255·8 mars 1978
Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
En vigueur depuis le 8 mars 1978 10 articles 10 versions historisées
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