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Décret n°78-520 du 3 avril 1978 relatif à la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques
DECRET
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n° 78-520
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3 avril 1978
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Décret n°78-520 du 3 avril 1978 relatif à la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques
En vigueur depuis le 3 avril 1978
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