DECRET·n° 79-607·3 juillet 1979
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978
En vigueur depuis le 3 juillet 1979 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION
titolo TITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTESTITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
capo CHAPITRE 1ER : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE 1ER : CONSEIL D'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE II : AGENTS DE DIRECTIONCHAPITRE II : AGENTS DE DIRECTION
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
titolo TITRE III : AFFILIATION ET IMMATRICULATIONTITRE III : AFFILIATION ET IMMATRICULATION
titolo TITRE IV : COTISATIONSTITRE IV : COTISATIONS
titolo TITRE V : PRESTATIONSTITRE V : PRESTATIONS
capo CHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSECHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSE
capo CHAPITRE II : PENSION DE REVERSIONCHAPITRE II : PENSION DE REVERSION
titolo TITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRETITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRE
titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62