DECRET·n° 81-621·18 mai 1981
Décret n°81-621 du 18 mai 1981 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N° 68-978 DU 12 NOVEMBRE 1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
En vigueur depuis le 18 mai 1981 7 articles 7 versions historisées
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