DECRET·n° 81-94·2 février 1981
Décret n°81-94 du 2 février 1981 relatif aux tarifs des services de transports publics d'intérêt local et des services de remontées mécaniques
En vigueur depuis le 2 février 1981 8 articles 8 versions historisées
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sezione SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCALSERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL
Art. 1Art. 2sezione TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER FUNICULAIRE OU A CREMAILLERE, PAR TELEPHERIQUE, PAR REMONTE-PENTE OU PAR TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURSTRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER FUNICULAIRE OU A CREMAILLERE, PAR TELEPHERIQUE, PAR REMONTE-PENTE OU PAR TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8