DECRET·n° 82-624·20 juillet 1982
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
En vigueur depuis le 20 juillet 1982 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
Art. 1Art. 1-1capo Chapitre II : Temps partiel de droit.Chapitre II : Temps partiel de droit.
Art. 1-2Art. 1-4capo Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8