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Décret n°84-383 du 21 mai 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des instituteurs
DECRET
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n° 84-383
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21 mai 1984
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Décret n°84-383 du 21 mai 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'accès au corps des instituteurs
En vigueur depuis le 21 mai 1984
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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