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Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
DECRET
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n° 84-972
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26 octobre 1984
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Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
En vigueur depuis le 26 octobre 1984
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