DECRET·n° 84-972·26 octobre 1984
Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
En vigueur depuis le 26 octobre 1984 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 5-1sans intitulé
Art. 5-2sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé