DECRET·—
Décret n°85-872 du 14 août 1985 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et aux autres produits similaires
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titolo TITRE Ier : DÉNOMINATIONS, DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DÉFINITIONSTITRE Ier : DÉNOMINATIONS, DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DÉFINITIONS
Art. Annexetitolo TITRE IITITRE II
Art. Annexetitolo TITRE IIITITRE III
Art. Annexetitolo TITRE IVTITRE IV
Art. Annexe