DECRET·n° 86-576·14 mars 1986
Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
En vigueur depuis le 14 mars 1986 27 articles 27 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Dispositions permanentes.Titre Ier : Dispositions permanentes.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Art. 3Art. 4capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
Art. 5Art. 5-1Art. 6capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
Art. 7Art. 7-1Art. 7-2Art. 8Art. 9Art. 9-1capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 23capo Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre II : Dispositions transitoiresTitre II : Dispositions transitoires
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsChapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section I : Dispositions communes.Section I : Dispositions communes.
sezione Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
sezione Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
sezione Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
capo Chapitre II : Autres dispositions transitoires.Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
Art. 65