DECRET·n° 88-1207·30 décembre 1988
Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vinaigres.
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 4-1sans intitulé
Art. 4-2sans intitulé
Art. 4-3sans intitulé
Art. 4-4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 7-1sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé