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Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
DECRET
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n° 88-79
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22 janvier 1988
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Décret n°88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
En vigueur depuis le 22 janvier 1988
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