DECRET·n° 88-922·14 septembre 1988
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
En vigueur depuis le 14 septembre 1988 11 articles 11 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Du contrat.CHAPITRE Ier : Du contrat.
capo CHAPITRE II : Des enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.CHAPITRE II : Des enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.
Art. 17Art. 18capo CHAPITRE III : Des garanties des agents recrutés par les associations ou organismes responsables d'établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.CHAPITRE III : Des garanties des agents recrutés par les associations ou organismes responsables d'établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.
capo CHAPITRE IV : Du contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.CHAPITRE IV : Du contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.
capo CHAPITRE V : De la commission de conciliation.CHAPITRE V : De la commission de conciliation.
titolo TITRE II : DÉTERMINATION DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT.TITRE II : DÉTERMINATION DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT.
capo CHAPITRE Ier : Des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984.CHAPITRE Ier : Des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984.
capo CHAPITRE II : Des établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.CHAPITRE II : Des établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.
capo CHAPITRE III : Des établissements mentionnés à l'article 7 (2°) de la loi du 31 décembre 1984.CHAPITRE III : Des établissements mentionnés à l'article 7 (2°) de la loi du 31 décembre 1984.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 65-1Art. 67sezione AnnexesAnnexes