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Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 portant création d'une indemnité de sujétions d'activité
DECRET
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n° 89-492
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10 juillet 1989
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Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 portant création d'une indemnité de sujétions d'activité
En vigueur depuis le 10 juillet 1989
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