DECRET·n° 90-693·1 août 1990

Décret n°90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 1 août 1990 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions transitoires.Section 2 : Dispositions transitoires.