DECRET·n° 90-740·14 août 1990

Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique

En vigueur depuis le 14 août 1990 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.Titre Ier : Lutte contre les épidémies et contrôle sanitaire aux frontières.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2

titolo Titre II : Régulation des naissances.Titre II : Régulation des naissances.

Art. 4 Art. 5

titolo Titre III : Interruption volontaire de la grossesse.Titre III : Interruption volontaire de la grossesse.

Art. 6

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 7 Art. 8

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