DECRET·n° 91-129·31 janvier 1991
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 31 janvier 1991 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Nomination et titularisation.Titre II : Nomination et titularisation.
Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
Art. 21