DECRET·n° 92-1280·10 décembre 1992
Décret n°92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange.
En vigueur depuis le 10 décembre 1992 15 articles 15 versions historisées
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