DECRET·n° 92-410·27 avril 1992
Décret n°92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation.
En vigueur depuis le 27 avril 1992 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé