DECRET·n° 92-45·15 janvier 1992
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
En vigueur depuis le 15 janvier 1992 20 articles 20 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3titolo TITRE III : Organisation financière et comptable.TITRE III : Organisation financière et comptable.
Art. 16Art. 19Art. 21titolo TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 24