DECRET·n° 92-45·15 janvier 1992
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
En vigueur depuis le 15 janvier 1992 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligne