DECRET·n° 96-178·8 mars 1996
Décret n°96-178 du 8 mars 1996 relatif à l'intégration des agents d'entretien des nécropoles nationales dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
En vigueur depuis le 8 mars 1996 5 articles 5 versions historisées
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