DECRET·n° 96-931·22 octobre 1996

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

En vigueur depuis le 22 octobre 1996 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.