DECRET·n° 97-892·1 octobre 1997
Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
En vigueur depuis le 1 octobre 1997 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
capo Chapitre Ier : Emplois de direction.Chapitre Ier : Emplois de direction.
Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.
capo Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.Chapitre III : Corps des inspecteurs généraux adjoints.
Art. 10Art. 13capo Chapitre IV : Corps administratif supérieur.Chapitre IV : Corps administratif supérieur.
sezione Section I : Recrutement.Section I : Recrutement.
sezione Section II : Classement.Section II : Classement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
sezione Section IV : Détachement.Section IV : Détachement.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 56