DECRET·n° 97-902·1 octobre 1997

Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 octobre 1997 10 articles 10 versions historisées
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