DECRET·n° 98-898·8 octobre 1998
Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
En vigueur depuis le 8 octobre 1998 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 17Art. 17-1Art. 17-2Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
Art. 21titolo TITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTETITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
Art. 21titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 29Art. 30