DIRETTIVA·n° 35·7 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/35

DIRECTIVE 2005/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d'application Art. 3.tit_1Champ d'application Art. 4Infractions Art. 4.tit_1Infractions Art. 5Exceptions Art. 5.tit_1Exceptions Art. 6Mesures d'exécution en ce qui concerne les navires dans un port d'un État membre Art. 6.tit_1Mesures d'exécution en ce qui concerne les navires dans un port d'un État membre Art. 7Mesures d'exécution par les États riverains à l'égard des navires en transit Art. 7.tit_1Mesures d'exécution par les États riverains à l'égard des navires en transit Art. 8Sanctions Art. 8.tit_1Sanctions Art. 9Conformité avec le droit international Art. 9.tit_1Conformité avec le droit international Art. 10Mesures d'accompagnement Art. 10.tit_1Mesures d'accompagnement Art. 11Étude de faisabilité Art. 11.tit_1Étude de faisabilité Art. 12Rapports Art. 12.tit_1Rapports Art. 13Comité Art. 13.tit_1Comité Art. 14Procédure d'information Art. 14.tit_1Procédure d'information Art. 15Procédure de modification Art. 15.tit_1Procédure de modification Art. 16Mise en œuvre Art. 16.tit_1Mise en œuvre Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur Art. 18Destinataires Art. 18.tit_1Destinataires

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