DIRETTIVA·n° 54·5 juillet 2006

Direttiva (UE) 2006/54

DIRECTIVE 2006/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juillet 2006 - relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

En vigueur depuis le 5 juillet 2006 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Mesures positives Art. 3.tit_1Mesures positives Art. 4Interdiction de toute discrimination Art. 4.tit_1Interdiction de toute discrimination Art. 5Interdiction de toute discrimination Art. 5.tit_1Interdiction de toute discrimination Art. 6Champ d'application personnel Art. 6.tit_1Champ d'application personnel Art. 7Champ d'application matériel Art. 7.tit_1Champ d'application matériel Art. 8Exclusions du champ d'application matériel Art. 8.tit_1Exclusions du champ d'application matériel Art. 9Exemples de discrimination Art. 9.tit_1Exemples de discrimination Art. 10Mise en œuvre en ce qui concerne les travailleurs indépendants Art. 10.tit_1Mise en œuvre en ce qui concerne les travailleurs indépendants Art. 11Possibilité d'application différée en ce qui concerne les travailleurs indépendants Art. 11.tit_1Possibilité d'application différée en ce qui concerne les travailleurs indépendants Art. 12Effet rétroactif Art. 12.tit_1Effet rétroactif Art. 13Système souple de fixation de l'âge de la retraite Art. 13.tit_1Système souple de fixation de l'âge de la retraite Art. 14Interdiction de toute discrimination Art. 14.tit_1Interdiction de toute discrimination Art. 15Retour de congé de maternité Art. 15.tit_1Retour de congé de maternité Art. 16Congé de paternité ou d'adoption Art. 16.tit_1Congé de paternité ou d'adoption Art. 17Défense des droits Art. 17.tit_1Défense des droits Art. 18Indemnisation ou réparation Art. 18.tit_1Indemnisation ou réparation Art. 19Charge de la preuve Art. 19.tit_1Charge de la preuve Art. 20Organismes pour l'égalité de traitement Art. 20.tit_1Organismes pour l'égalité de traitement Art. 21Dialogue social Art. 21.tit_1Dialogue social Art. 22Dialogue avec les organisations non gouvernementales Art. 22.tit_1Dialogue avec les organisations non gouvernementales Art. 23Conformité Art. 23.tit_1Conformité Art. 24Protection contre les rétorsions Art. 24.tit_1Protection contre les rétorsions Art. 25Sanctions Art. 25.tit_1Sanctions Art. 26Prévention de toute discrimination Art. 26.tit_1Prévention de toute discrimination Art. 27Prescriptions minimales Art. 27.tit_1Prescriptions minimales Art. 28Lien avec les dispositions communautaires ou nationales Art. 28.tit_1Lien avec les dispositions communautaires ou nationales Art. 29Intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes Art. 29.tit_1Intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes Art. 30Diffusion de l'information Art. 30.tit_1Diffusion de l'information Art. 31Rapports Art. 31.tit_1Rapports Art. 32Réexamen Art. 32.tit_1Réexamen Art. 33Mise en œuvre Art. 33.tit_1Mise en œuvre Art. 34Abrogation Art. 34.tit_1Abrogation Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur Art. 36Destinataires Art. 36.tit_1Destinataires

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