DIRETTIVA·n° 54·5 juillet 2006
Direttiva (UE) 2006/54
DIRECTIVE 2006/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juillet 2006 - relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)
En vigueur depuis le 5 juillet 2006 72 articles 1 version historisée
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