DIRETTIVA·n° 115·16 décembre 2008

Direttiva (UE) 2008/115

DIRECTIVE 2008/115/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FIN DU SÉJOUR IRRÉGULIER

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GARANTIES PROCÉDURALES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉTENTION À DES FINS D’ÉLOIGNEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Non-refoulement, intérêt supérieur de l’enfant, vie familiale et état de santé Art. 5.tit_1Non-refoulement, intérêt supérieur de l’enfant, vie familiale et état de santé Art. 6Décision de retour Art. 6.tit_1Décision de retour Art. 7Départ volontaire Art. 7.tit_1Départ volontaire Art. 8Éloignement Art. 8.tit_1Éloignement Art. 9Report de l’éloignement Art. 9.tit_1Report de l’éloignement Art. 10Retour et éloignement des mineurs non accompagnés Art. 10.tit_1Retour et éloignement des mineurs non accompagnés Art. 11Interdiction d’entrée Art. 11.tit_1Interdiction d’entrée Art. 12Forme Art. 12.tit_1Forme Art. 13Voies de recours Art. 13.tit_1Voies de recours Art. 14Garanties dans l’attente du retour Art. 14.tit_1Garanties dans l’attente du retour Art. 15Rétention Art. 15.tit_1Rétention Art. 16Conditions de rétention Art. 16.tit_1Conditions de rétention Art. 17Rétention des mineurs et des familles Art. 17.tit_1Rétention des mineurs et des familles Art. 18Situations d’urgence Art. 18.tit_1Situations d’urgence Art. 19Rapports Art. 19.tit_1Rapports Art. 20Transposition Art. 20.tit_1Transposition Art. 21Relation avec la convention de Schengen Art. 21.tit_1Relation avec la convention de Schengen Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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