DIRETTIVA·32·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/32

DIRECTIVE 2009/32/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 11 articles 1 version historisée
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