DIRETTIVA·n° 70·19 juillet 2011
Direttiva (UE) 2011/70
DIRECTIVE 2011/70/EURATOM DU CONSEIL - du 19 juillet 2011 - établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
En vigueur depuis le 19 juillet 2011 34 articles 1 version historisée
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