DIRETTIVA·1794·6 octobre 2015

Direttiva (UE) 2015/1794

DIRECTIVE (UE) 2015/1794 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2015 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil