DIRETTIVA·n° 1673·23 octobre 2018

Direttiva (UE) 2018/1673

DIRECTIVE (UE) 2018/1673 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2018 - visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

En vigueur depuis le 23 octobre 2018 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Infractions de blanchiment de capitaux Art. 3.tit_1Infractions de blanchiment de capitaux Art. 4Complicité, incitation et tentative Art. 4.tit_1Complicité, incitation et tentative Art. 5Sanctions applicables aux personnes physiques Art. 5.tit_1Sanctions applicables aux personnes physiques Art. 6Circonstances aggravantes Art. 6.tit_1Circonstances aggravantes Art. 7Responsabilité des personnes morales Art. 7.tit_1Responsabilité des personnes morales Art. 8Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 8.tit_1Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 9Confiscation Art. 9.tit_1Confiscation Art. 10Compétence Art. 10.tit_1Compétence Art. 11Outils d’enquête Art. 11.tit_1Outils d’enquête Art. 12Remplacement de certaines dispositions de la décision-cadre 2001/500/JAI Art. 12.tit_1Remplacement de certaines dispositions de la décision-cadre 2001/500/JAI Art. 13Transposition Art. 13.tit_1Transposition Art. 14Rapports Art. 14.tit_1Rapports Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Destinataires Art. 16.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet