DIRETTIVA·n° 69·16 janvier 2019

Direttiva (UE) 2019/69

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/69 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2019 - établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d'alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2019 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Spécifications techniques Art. 1.tit_1Spécifications techniques Art. 2Contrôle de conformité avec les spécifications techniques Art. 2.tit_1Contrôle de conformité avec les spécifications techniques Art. 3Échange d'informations Art. 3.tit_1Échange d'informations Art. 4Dispositions en matière de transposition Art. 4.tit_1Dispositions en matière de transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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