DIRETTIVA·n° 884·17 avril 2019
Direttiva (UE) 2019/884
DIRECTIVE (UE) 2019/884 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil
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Art. 1Modifications de la décision-cadre 2009/315/JAIArt. 1.tit_1Modifications de la décision-cadre 2009/315/JAIArt. 2Remplacement de la décision 2009/316/JAIArt. 2.tit_1Remplacement de la décision 2009/316/JAIArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et applicationArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires