DIRETTIVA·n° 1152·20 juin 2019

Direttiva (UE) 2019/1152

DIRECTIVE (UE) 2019/1152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

En vigueur depuis le 20 juin 2019 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INFORMATIONS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS HORIZONTALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objectif, objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objectif, objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Communication d’informations Art. 3.tit_1Communication d’informations Art. 4Obligation d’information Art. 4.tit_1Obligation d’information Art. 5Délais et moyens d’information Art. 5.tit_1Délais et moyens d’information Art. 6Modification de la relation de travail Art. 6.tit_1Modification de la relation de travail Art. 7Informations supplémentaires pour les travailleurs envoyés dans un autre État membre ou dans un pays tiers Art. 7.tit_1Informations supplémentaires pour les travailleurs envoyés dans un autre État membre ou dans un pays tiers Art. 8Durée maximale d’une période d’essai Art. 8.tit_1Durée maximale d’une période d’essai Art. 9Emploi parallèle Art. 9.tit_1Emploi parallèle Art. 10Prévisibilité minimale du travail Art. 10.tit_1Prévisibilité minimale du travail Art. 11Mesures complémentaires pour les contrats à la demande Art. 11.tit_1Mesures complémentaires pour les contrats à la demande Art. 12Transition vers une autre forme d’emploi Art. 12.tit_1Transition vers une autre forme d’emploi Art. 13Formation obligatoire Art. 13.tit_1Formation obligatoire Art. 14Conventions collectives Art. 14.tit_1Conventions collectives Art. 15Présomptions légales et mécanisme de règlement rapide Art. 15.tit_1Présomptions légales et mécanisme de règlement rapide Art. 16Droit de recours Art. 16.tit_1Droit de recours Art. 17Protection contre le traitement ou les conséquences défavorables Art. 17.tit_1Protection contre le traitement ou les conséquences défavorables Art. 18Protection contre le licenciement et charge de la preuve Art. 18.tit_1Protection contre le licenciement et charge de la preuve Art. 19Sanctions Art. 19.tit_1Sanctions Art. 20Non-régression et dispositions plus favorables Art. 20.tit_1Non-régression et dispositions plus favorables Art. 21Transposition et mise en œuvre Art. 21.tit_1Transposition et mise en œuvre Art. 22Dispositions transitoires Art. 22.tit_1Dispositions transitoires Art. 23Réexamen par la Commission Art. 23.tit_1Réexamen par la Commission Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur Art. 26Destinataires Art. 26.tit_1Destinataires

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