DIRETTIVA·n° 2177·18 décembre 2019
Direttiva (UE) 2019/2177
DIRECTIVE (UE) 2019/2177 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2019 - modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2019 12 articles 1 version historisée
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