DIRETTIVA·n° 2994·27 novembre 2024
Direttiva (UE) 2024/2994
DIRECTIVE (UE) 2024/2994 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2009/65/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2009/65/CEArt. 2Modifications de la directive 2013/36/UEArt. 2.tit_1Modifications de la directive 2013/36/UEArt. 3Modifications de la directive (UE) 2019/2034Art. 3.tit_1Modifications de la directive (UE) 2019/2034Art. 4TranspositionArt. 4.tit_1TranspositionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueurArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires