DIRETTIVA·n° 805·30 mars 2026

Direttiva (UE) 2026/805

DIRECTIVE (UE) 2026/805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2026 - modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 mars 2026 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2000/60/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2000/60/CE Art. 2Modifications de la directive 2006/118/CE Art. 2.tit_1Modifications de la directive 2006/118/CE Art. 3Modifications de la directive 2008/105/CE Art. 3.tit_1Modifications de la directive 2008/105/CE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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