DIRETTIVA·n° 806·30 mars 2026
Direttiva (UE) 2026/806
DIRECTIVE (UE) 2026/806 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2026 - modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution et la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les services de valorisation en cas de résolution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2026 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2014/59/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2014/59/UEArt. 2Modification de la directive 2014/24/UEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2014/24/UEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et applicationArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires