LOI·n° 2001-43·16 janvier 2001

Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

En vigueur depuis le 16 janvier 2001 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUESTITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux courtiers interprètes et conducteurs de navires.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la francisation des navires.Chapitre II : Dispositions relatives à la francisation des navires.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES.TITRE III : SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES.

Art. 20

titolo TITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE.TITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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