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Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1).
LOI
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n° 2005-1549
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12 décembre 2005
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Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1).
En vigueur depuis le 12 décembre 2005
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Sommaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉCIDIVE, À LA RÉITÉRATION ET AU SURSIS.
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