LOI·n° 2008-1061·16 octobre 2008
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
En vigueur depuis le 16 octobre 2008 7 articles 7 versions historisées
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sezione PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Art. 1Art. 2sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
sezione CRÉDITS DES MISSIONSCRÉDITS DES MISSIONS
Art. 3Art. 4titolo TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCETITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
Art. 5titolo TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 6Art. Annexe