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LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
LOI
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n° 2008-561
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17 juin 2008
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LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
En vigueur depuis le 17 juin 2008
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CHAPITRE IER : DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE ET DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
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