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LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
LOI
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n° 2008-696
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15 juillet 2008
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LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008
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TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
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