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LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
LOI
·
n° 2011-1117
·
19 septembre 2011
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LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
En vigueur depuis le 19 septembre 2011
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Art. LEGIARTI000024576224
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