LOI·n° 2014-773·7 juillet 2014
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
En vigueur depuis le 7 juillet 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCETitre Ier : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationaleChapitre Ier : Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale
capo Chapitre II : Cohérence et complémentaritéChapitre II : Cohérence et complémentarité
capo Chapitre III : Efficacité et principesChapitre III : Efficacité et principes
Art. 11titolo Titre II : EXPERTISE INTERNATIONALETitre II : EXPERTISE INTERNATIONALE
Art. 13titolo Titre III : ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTitre III : ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Art. 14titolo Titre IV : MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION ET RAPPORTTitre IV : MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION ET RAPPORT
sezione AnnexesAnnexes